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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07671424C0004

Permis d'aménager n° 07671424C0004 aux Trois-Pierres pour un terrain de 67 906 m², Rue Du Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisée le 6 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671424C0004, déposé en mairie des Trois-Pierres.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PA n° 07671424C0004

Demandeur

IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2025 aux Trois-Pierres (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07671424C0004 porte sur un projet situé Rue Du Village. La demande émane de IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 67 906 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C526, ZH27, ZH26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés aux Trois-Pierres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Surface du terrain

67 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Trois-Pierres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C526 ZH27 ZH26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Trois-Pierres Code postal 76430 Identifiant INSEE 76714
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	67 906 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 502472111
SIRET: 50247211100033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MONTIVILLIERS (76290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07671424C0004
Code commune INSEE	76714 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 67 906 m², situé Rue Du Village aux Trois-Pierres (76430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisée le 6 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671424C0004, déposé en mairie des Trois-Pierres.

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