Permis d'aménager à Angerville-la-Martel pour 8 826 m² de terrain - Route Des Maronniers - Imp Miquetot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PA n° 0760131800001
Demandeur
SARL TERRE ET PIERRE D'ALBATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 0760131800001, délivré le 11 juin 2018 à Angerville-la-Martel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Des Maronniers - Imp Miquetot, Angerville-la-Martel (76540). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL TERRE ET PIERRE D'ALBATRE. L'opération concerne un terrain de 8 826 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL97.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2021.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2021
Achèvement (DAACT)
26/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 mois 10 jours
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Angerville-la-Martel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Miquetot
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville-la-Martel Code postal 76540 Identifiant INSEE 76013
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 8 826 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TERRE ET PIERRE D'ALBATRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451613624
- SIRET
- 45161362400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SASSETOT-LE-MAUCONDUIT (76540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0760131800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |