Permis d'aménager n° 0760131800001 à Angerville-la-Martel pour un terrain de 8 826 m², Route Des Maronniers - Imp Miquetot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PA n° 0760131800001
Demandeur
SARL TERRE ET PIERRE D'ALBATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2018 à Angerville-la-Martel (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0760131800001 porte sur un projet situé Route Des Maronniers - Imp Miquetot. Le projet est porté par SARL TERRE ET PIERRE D'ALBATRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 826 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Angerville-la-Martel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2021.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2021
Achèvement (DAACT)
26/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Angerville-la-Martel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Miquetot
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville-la-Martel Code postal 76540 Identifiant INSEE 76013
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 826 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TERRE ET PIERRE D'ALBATRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451613624
- SIRET
- 45161362400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SASSETOT-LE-MAUCONDUIT (76540)
Autres dossiers de SARL TERRE ET PIERRE D'ALBATRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0760131800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |