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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07619413F0001

Permis d'aménager n° 07619413F0001 à Criquebeuf-en-Caux

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Criquebeuf-en-Caux (76111).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL TERRE ET PIERRE D'ALBATRE et autorisé le 21 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619413F0001, déposé en mairie de Criquebeuf-en-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PA n° 07619413F0001

Demandeur

SARL TERRE ET PIERRE D'ALBATRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2013 à Criquebeuf-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07619413F0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SARL TERRE ET PIERRE D'ALBATRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Criquebeuf-en-Caux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Criquebeuf-en-Caux Code postal 76111 Identifiant INSEE 76194
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TERRE ET PIERRE D'ALBATRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451613624
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: ANGERVILLE-LA-MARTEL (76540)

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PA n°0760131800001 Terminé

Route Des Maronniers - Imp Miquetot

11 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07619413F0001
Code commune INSEE	76194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Criquebeuf-en-Caux (76111).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL TERRE ET PIERRE D'ALBATRE et autorisé le 21 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619413F0001, déposé en mairie de Criquebeuf-en-Caux.

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