Permis d'aménager n° 07667213B0001 à Serqueux, chemin de la Sabliere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PA n° 07667213B0001
Demandeur
JEROMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07667213B0001 a été délivré le 20 juin 2014 à Serqueux (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse chemin de la Sabliere. La demande émane de JEROMI.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 291, AD 272, AD 121. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Serqueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Serqueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serqueux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76672
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JEROMI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gruchet-le-Valasse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JEROMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533956694
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GRUCHET-LE-VALASSE (76210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07667213B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |