Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07665717C0002

Permis d'aménager n° 07665717C0002 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour un terrain de 5 551 m², route de Bacqueville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PA n° 07665717C0002

Demandeur

S.2.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2017 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07665717C0002 porte sur un projet situé route de Bacqueville. Le marchand de biens S.2.C. est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 551 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 19/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 549. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Bacqueville, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Saint-Vigor-d'Ymonville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Surface du terrain

5 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2018.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2018

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 5 551 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 551 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens S.2.C., une SARL basée à Yvetot. Ce demandeur a déposé 25 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502472111
SIRET
50247211100025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
YVETOT (76190)

Autres dossiers de S.2.C.

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07665717C0002
Code commune INSEE 76657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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