Permis d'aménager n° 07665717C0002 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour un terrain de 5 551 m², route de Bacqueville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PA n° 07665717C0002
Demandeur
S.2.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2017 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07665717C0002 porte sur un projet situé route de Bacqueville. Le marchand de biens S.2.C. est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 551 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 19/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 549. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Bacqueville, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Saint-Vigor-d'Ymonville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2018.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
19/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 551 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens S.2.C., une SARL basée à Yvetot. Ce demandeur a déposé 25 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
S.2.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502472111
- SIRET
- 50247211100025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- YVETOT (76190)
Autres dossiers de S.2.C.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07665717C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle B 549 à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430)
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