Permis d'aménager n° 07665716C0001 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour un terrain de 5 676 m², Route De Bacqueville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PA n° 07665716C0001
Demandeur
S.2.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07665716C0001 a été délivré le 19 juillet 2016 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Bacqueville. Le dossier a été déposé par S.2.C..
L'opération s'étend sur un terrain de 5 676 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Vigor-d'Ymonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2017.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
11/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.2.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502472111
- SIRET
- 50247211100025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- YVETOT (76190)
Autres dossiers de S.2.C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07665716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |