Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07665716C0001

Permis d'aménager n° 07665716C0001 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour un terrain de 5 676 m², route de Bacqueville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PA n° 07665716C0001

Demandeur

S.2.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07665716C0001 a été délivré le 19 juillet 2016 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé route de Bacqueville. Le dossier a été déposé par le marchand de biens S.2.C..

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 676 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 11/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 674. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Bacqueville, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Saint-Vigor-d'Ymonville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Surface du terrain

5 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2017.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

11/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/07/2016
Chantier (DOC)
19/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2017

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 5 676 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 676 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens S.2.C., une SARL basée à Yvetot. Ce demandeur a déposé 25 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502472111
SIRET
50247211100025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
YVETOT (76190)

Autres dossiers de S.2.C.

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07665716C0001
Code commune INSEE 76657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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