Permis d'aménager n° 07665716C0001 à Saint-Vigor-d'Ymonville pour un terrain de 5 676 m², route de Bacqueville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PA n° 07665716C0001
Demandeur
S.2.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07665716C0001 a été délivré le 19 juillet 2016 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé route de Bacqueville. Le dossier a été déposé par le marchand de biens S.2.C..
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 676 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 11/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 674. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Bacqueville, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Saint-Vigor-d'Ymonville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2017.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
11/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 5 676 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens S.2.C., une SARL basée à Yvetot. Ce demandeur a déposé 25 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
S.2.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502472111
- SIRET
- 50247211100025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- YVETOT (76190)
Autres dossiers de S.2.C.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07665716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle B 674 à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430)
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