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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07665716C0002

Permis d'aménager n° 07665716C0002 à Saint-Vigor-d'Ymonville, Parc Du Hode

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE XVII EURL et autorisé le 30 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665716C0002, déposé en mairie de Saint-Vigor-d'Ymonville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PA n° 07665716C0002

Demandeur

PROLOGIS FRANCE XVII EURL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07665716C0002, délivré le 30 novembre 2016 à Saint-Vigor-d'Ymonville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Parc Du Hode. La demande émane de PROLOGIS FRANCE XVII EURL.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA35, AA32, AA29. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Saint-Vigor-d'Ymonville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/11/2016

Chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Localisation du projet à Saint-Vigor-d'Ymonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA35 AA32 AA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vigor-d'Ymonville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76657
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE XVII EURL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433368750
SIRET: 43336875000033
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07665716C0002
Code commune INSEE	76657 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Parc Du Hode à Saint-Vigor-d'Ymonville (76430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE XVII EURL et autorisé le 30 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07665716C0002, déposé en mairie de Saint-Vigor-d'Ymonville.

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