Permis d'aménager n° 07665519V0001 à Saint-Valery-en-Caux pour un terrain de 2 000 m², 73 Rue Du Havre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PA n° 07665519V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2019 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07665519V0001 porte sur un projet situé 73 Rue Du Havre.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI727. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Valery-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST VALERY EN CAUX (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07665519V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |