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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07665515D0002

Permis d'aménager n° 07665515D0002 à Saint-Valery-en-Caux pour un terrain de 41 910 m², 9019 Etennemare Hameau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665515D0002, déposé en mairie de Saint-Valery-en-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PA n° 07665515D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07665515D0002 a été délivré le 21 octobre 2015 à Saint-Valery-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9019 Etennemare Hameau.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 910 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Valery-en-Caux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2015

Surface du terrain

41 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Valery-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Valery-en-Caux Code postal 76460 Identifiant INSEE 76655
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 910 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT VALERY EN CAUX (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07665515D0002
Code commune INSEE	76655 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 910 m², situé 9019 Etennemare Hameau à Saint-Valery-en-Caux (76460).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07665515D0002, déposé en mairie de Saint-Valery-en-Caux.

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