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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07664721C0001

Permis d'aménager à Saint-Romain-de-Colbosc pour 4 024 m² de terrain - Route De Saint Laurent (R.

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DRAKKAR DEVELOPPEMENT et autorisé le 1 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 5 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664721C0001, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PA n° 07664721C0001

Demandeur

DRAKKAR DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07664721C0001, délivré le 1 octobre 2021 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Saint Laurent (R., Saint-Romain-de-Colbosc (76430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DRAKKAR DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 4 024 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB383, AB384, AB385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Surface du terrain

4 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

05/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

05/04/2022

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB383 AB384 AB385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 024 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRAKKAR DEVELOPPEMENT

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848599213
SIRET: 84859921300024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BIHOREL (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07664721C0001
Code commune INSEE	76647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 024 m², situé Route De Saint Laurent (R., Saint-Romain-de-Colbosc (76430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DRAKKAR DEVELOPPEMENT et autorisé le 1 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 5 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07664721C0001, instruit par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.