Permis d'aménager n° 07664721C0001 à Saint-Romain-de-Colbosc pour un terrain de 4 024 m², Route De Saint Laurent (R.
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 07664721C0001
Demandeur
DRAKKAR DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07664721C0001, délivré le 1 octobre 2021 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Saint Laurent (R.. La demande émane de DRAKKAR DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 024 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB383, AB384, AB385. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Colbosc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
05/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DRAKKAR DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848599213
- SIRET
- 84859921300024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Autres dossiers de DRAKKAR DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07664721C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |