Permis d'aménager n° 07664721C0004 à Saint-Romain-de-Colbosc pour un terrain de 2 092 m², 10 Allee De La Gare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PA n° 07664721C0004
Demandeur
SCI MNT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07664721C0004, délivré le 22 février 2022 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 10 Allee De La Gare. SCI MNT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 092 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB94, AB95, AB301. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2022
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MNT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897752879
- SIRET
- 89775287900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MANNEVILLETTE (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07664721C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |