Permis d'aménager n° 07664719C0001 à Saint-Romain-de-Colbosc pour un terrain de 1 016 m², Avenue Du Marechal De Latt
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PA n° 07664719C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Marechal De Latt, le permis d'aménager n° 07664719C0001 a été délivré le 16 janvier 2020 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 016 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Colbosc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
08/06/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLBEC (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07664719C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |