Permis d'aménager n° 07664721C0002 à Saint-Romain-de-Colbosc pour un terrain de 3 192 m², 43 Rue Georges Grimm
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PA n° 07664721C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43 Rue Georges Grimm, le permis d'aménager n° 07664721C0002 a été délivré le 23 septembre 2021 à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 192 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD47, AD667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2022
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07664721C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |