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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07663624M0001

Permis d'aménager n° 07663624M0001 à Saint-Pierre-de-Varengeville pour un terrain de 3 004 m², Hectot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 15 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07663624M0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Varengeville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PA n° 07663624M0001

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hectot, le permis d'aménager n° 07663624M0001 a été délivré le 15 avril 2025 à Saint-Pierre-de-Varengeville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 004 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Varengeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2025

Surface du terrain

3 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

30/04/2026

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Varengeville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Varengeville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76636
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 004 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 403097801
SIRET: 40309780100035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: BOIS GUILLAUME (76230)

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Rue Du Temple Les Charpentiers

04 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07663624M0001
Code commune INSEE	76636 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 004 m², situé Hectot à Saint-Pierre-de-Varengeville (76480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 15 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07663624M0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Varengeville.

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