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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07663614R0001

Permis d'aménager n° 07663614R0001 à Saint-Pierre-de-Varengeville, 268 Rte De Duclair

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07663614R0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Varengeville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PA n° 07663614R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2014 à Saint-Pierre-de-Varengeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07663614R0001 porte sur un projet situé 268 Rte De Duclair.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE122. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Varengeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Varengeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Varengeville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76636
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07663614R0001
Code commune INSEE	76636 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 268 Rte De Duclair à Saint-Pierre-de-Varengeville (76480).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07663614R0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Varengeville.

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