Permis d'aménager n° 07663621M0001 à Saint-Pierre-de-Varengeville pour un terrain de 8 474 m², Chemi De La Messe -Le Bourg Sud
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PA n° 07663621M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07663621M0001 a été délivré le 8 juillet 2021 à Saint-Pierre-de-Varengeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemi De La Messe -Le Bourg Sud.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 474 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Varengeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Varengeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : -Le Bourg Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Varengeville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76636
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENOUVILLE (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07663621M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |