Permis d'aménager à Saint-Pierre-de-Varengeville pour 12 640 m² de terrain - Route Du Bourg Joly
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PA n° 07663616M0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 07663616M0001, délivré le 15 décembre 2016 à Saint-Pierre-de-Varengeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Du Bourg Joly, Saint-Pierre-de-Varengeville (76480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 12 640 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 15 jours
Délai total
6 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Varengeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-de-Varengeville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76636
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 12 640 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07663616M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |