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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07663616M0001

Permis d'aménager n° 07663616M0001 à Saint-Pierre-de-Varengeville pour un terrain de 12 640 m², Route Du Bourg Joly

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07663616M0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Varengeville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PA n° 07663616M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Bourg Joly, le permis d'aménager n° 07663616M0001 a été délivré le 15 décembre 2016 à Saint-Pierre-de-Varengeville (Seine-Maritime, Normandie).

L'aménagement porte sur un terrain de 12 640 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Varengeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Surface du terrain

12 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/12/2016

Chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Varengeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Varengeville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76636
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 640 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07663616M0001
Code commune INSEE	76636 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 640 m², situé Route Du Bourg Joly à Saint-Pierre-de-Varengeville (76480).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07663616M0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Varengeville.

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