Permis d'aménager n° 0766272600001 à Saint-Nicolas-de-la-Taille pour un terrain de 734 m², Rue Du Bas Ruel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PA n° 0766272600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0766272600001 a été délivré le 23 juillet 2026 à Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Bas Ruel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 734 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B898, B896. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-la-Taille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINNEVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0766272600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |