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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0766272500004

Permis d'aménager n° 0766272500004 à Saint-Nicolas-de-la-Taille pour un terrain de 2 096 m², 204 Route De Lillebonne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ANA et autorisé le 19 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766272500004, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Taille.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PA n° 0766272500004

Demandeur

ANA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 204 Route De Lillebonne, le permis d'aménager n° 0766272500004 a été délivré le 19 mars 2026 à Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est ANA.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 096 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B804. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-la-Taille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Surface du terrain

2 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

19/03/2026

Autorisation

19/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 096 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 931352330
SIRET: 93135233000019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2024
Localisation: LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0766272500004
Code commune INSEE	76627 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mars 2026
Date de dépôt	19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 096 m², situé 204 Route De Lillebonne à Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ANA et autorisé le 19 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766272500004, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Taille.

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PA n°07662724L0001 Autorisé

2 Chemin Du Pre Du Doma Des

Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170)

05 févr. 2025 4 777 m² foncier

PA n°0766272500001 Terminé

382 Route De Lillebonne

Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170)

10 juil. 2025 5 235 m² foncier

PA n°0766272500002 Terminé

2 Chemin Du Pre Du Doma Des

Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170)

28 juil. 2025 2 065 m² foncier

PA n°0766272500003 Autorisé

5 Rue De La Pereuse

Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170)

30 oct. 2025 3 556 m² foncier

PA n°0766272600001 Autorisé

Rue Du Bas Ruel

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