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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0766272500004

Permis d'aménager à Saint-Nicolas-de-la-Taille pour 2 096 m² de terrain - 204 Route De Lillebonne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PA n° 0766272500004

Demandeur

ANA

Cette page présente le permis d'aménager n° 0766272500004, délivré le 19 mars 2026 à Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 204 Route De Lillebonne, Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ANA. L'opération concerne un terrain de 2 096 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B804.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Surface du terrain

2 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 096 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931352330
SIRET
93135233000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0766272500004
Code commune INSEE 76627 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 096 m², situé 204 Route De Lillebonne, Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ANA et autorisé le 19 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766272500004, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-la-Taille.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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