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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0766272500003

Permis d'aménager n° 0766272500003 à Saint-Nicolas-de-la-Taille pour un terrain de 3 556 m², 5 Rue De La Pereuse

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766272500003, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Taille.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PA n° 0766272500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2025 à Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0766272500003 porte sur un projet situé 5 Rue De La Pereuse.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 556 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A532, A602, A862. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-la-Taille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Surface du terrain

3 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A532 A602 A862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 556 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT NICOLAS DE LA TAILLE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0766272500003
Code commune INSEE	76627 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 556 m², situé 5 Rue De La Pereuse à Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766272500003, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-la-Taille.

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