Permis d'aménager n° 0766272500002 à Saint-Nicolas-de-la-Taille pour un terrain de 2 065 m², 2 Chemin Du Pre Du Doma Des
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PA n° 0766272500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0766272500002, délivré le 28 juillet 2025 à Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 Chemin Du Pre Du Doma Des.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 065 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-la-Taille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2026.
Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2026
Achèvement (DAACT)
29/06/2026
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VESINET (78110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0766272500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |