Permis d'aménager n° 0766272500001 à Saint-Nicolas-de-la-Taille pour un terrain de 5 235 m², 382 Route De Lillebonne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PA n° 0766272500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0766272500001, délivré le 10 juillet 2025 à Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 382 Route De Lillebonne.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 235 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B849. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-la-Taille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2025
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROUVILLE ALLIQUERVILLE (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0766272500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |