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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0766272500001

Permis d'aménager à Saint-Nicolas-de-la-Taille pour 5 235 m² de terrain - 382 Route De Lillebonne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PA n° 0766272500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 0766272500001, délivré le 10 juillet 2025 à Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 382 Route De Lillebonne, Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 5 235 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B849.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2025

Surface du terrain

5 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2025

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/07/2025
Chantier (DOC)
10/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2025

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 235 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROUVILLE ALLIQUERVILLE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0766272500001
Code commune INSEE 76627 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 235 m², situé 382 Route De Lillebonne, Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2025, ouverture de chantier le 10 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766272500001, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-la-Taille.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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