Permis d'aménager n° 07662721L0001 à Saint-Nicolas-de-la-Taille, Domaine Des Rhames
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 07662721L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07662721L0001, délivré le 25 octobre 2021 à Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Domaine Des Rhames.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B6907. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-la-Taille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2021
Achèvement (DAACT)
23/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07662721L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |