Permis d'aménager à Saint-Nicolas-de-la-Taille pour 0 m² de terrain - Domaine Des Rhames
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PA n° 07662721L0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 07662721L0001, délivré le 25 octobre 2021 à Saint-Nicolas-de-la-Taille (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Domaine Des Rhames, Saint-Nicolas-de-la-Taille (76170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B6907.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2021
Achèvement (DAACT)
23/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
4 mois 22 jours
Délai total
4 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Taille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Taille Code postal 76170 Identifiant INSEE 76627
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07662721L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |