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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07660014F0001

Permis d'aménager n° 07660014F0001 à Saint-Léonard, Parc D Activites Hautes Falaise La Croix Bigot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FECAMP et autorisé le 21 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07660014F0001, déposé en mairie de Saint-Léonard.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PA n° 07660014F0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FECAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07660014F0001, délivré le 21 janvier 2015 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Parc D Activites Hautes Falaise La Croix Bigot. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FECAMP.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE227, ZE27. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Léonard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/02/2015

Autorisation

21/01/2015

Chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE227 ZE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Bigot

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FECAMP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247600331
SIRET: 24760033100034
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1964
Localisation: FECAMP (76400)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FECAMP

PA n°07660012F0001 Autorisé

Ld Le Bois Des Hogues

13 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07660014F0001
Code commune INSEE	76600 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2015
Date de dépôt	01/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Parc D Activites Hautes Falaise La Croix Bigot à Saint-Léonard (76400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FECAMP et autorisé le 21 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07660014F0001, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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Ld Le Bois Des Hogues

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PA n°07660017F0002 Terminé

Rue Du 8 Mai 1945 Le Village

Saint-Léonard (76400)

09 févr. 2018 33 013 m² foncier

PA n°07660018F0001 Terminé

190 Rue Des Pommiers

Saint-Léonard (76400)

30 avr. 2018 24 931 m² foncier LES POMMIERS

PA n°0766002400001 Terminé

190 Rue Des Pommiers

Saint-Léonard (76400)

06 févr. 2025 24 931 m² foncier LES POMMIERS

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