Permis d'aménager n° 07660017F0002 à Saint-Léonard pour un terrain de 33 013 m², Rue Du 8 Mai 1945 Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PA n° 07660017F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07660017F0002, délivré le 9 février 2018 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 Le Village.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 013 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI383, ZI559. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Léonard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07660017F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |