Permis de construire n° 07660015F0008 à Saint-Léonard pour 1 839 m² de locaux, Parc D'activité Des Hautes Falaises
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 07660015F0008
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2015 à Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07660015F0008 porte sur un projet situé Parc D'activité Des Hautes Falaises. Le dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 839 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE227, ZE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Falaises
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 839 m² | 1 839 m² |
| Total | 0 m² | 1 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 839 m² | 1 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 839 m² | 1 839 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 839 m² | 1 839 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 839 m² | 1 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781027412
- SIRET
- 78102741200027
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FÉCAMP (76400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07660015F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |