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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0766002400001

Permis d'aménager n° 0766002400001 à Saint-Léonard pour un terrain de 24 931 m², 190 Rue Des Pommiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES POMMIERS et autorisée le 6 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2025, achèvement déclaré le 1 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766002400001, déposé en mairie de Saint-Léonard.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PA n° 0766002400001

Demandeur

LES POMMIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léonard (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0766002400001 a été délivré le 6 février 2025, pour un projet situé 190 Rue Des Pommiers. LES POMMIERS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 24 931 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC79, ZC97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Léonard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2025

Surface du terrain

24 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2025

Chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC79 ZC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léonard Code postal 76400 Identifiant INSEE 76600
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 931 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES POMMIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 750870396
SIRET: 75087039600033
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-LEONARD (76400)

Autres dossiers de LES POMMIERS

PA n°07660018F0001 Terminé

190 Rue Des Pommiers

30 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0766002400001
Code commune INSEE	76600 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 931 m², situé 190 Rue Des Pommiers à Saint-Léonard (76400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES POMMIERS et autorisée le 6 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2025, achèvement déclaré le 1 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766002400001, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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190 Rue Des Pommiers

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30 avr. 2018 24 931 m² foncier LES POMMIERS

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