Permis d'aménager n° 0765751400205 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour un terrain de 6 516 m², De L' Allee - Folie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PA n° 0765751400205
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2015 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0765751400205 porte sur un projet situé De L' Allee - Folie. Le dossier a été déposé par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 516 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM166. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2015.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2015
Achèvement (DAACT)
03/08/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765751400205 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |