Permis d'aménager n° 02767621A0001 aux Trois Lacs pour un terrain de 1 300 m², Rue Des Grandes Vignes Ru Venables
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PA n° 02767621A0001
Demandeur
MONCEAU EXPLOITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Trois Lacs (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02767621A0001 a été délivré le 7 avril 2022, pour un projet situé Rue Des Grandes Vignes Ru Venables. MONCEAU EXPLOITATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 300 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G754, G755, G756. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés aux Trois Lacs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Trois Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Venables
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois Lacs Code postal 27940 Identifiant INSEE 27676
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCEAU EXPLOITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 845027978
- SIRET
- 84502797800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de MONCEAU EXPLOITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02767621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27676 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |