Permis de construire Logement N° 07657526O0014

Permis de construire n° 07657526O0014 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 780,6 m² de logement, Rue De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PC n° 07657526O0014

Demandeur

MP8

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2026 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07657526O0014 porte sur un projet situé Rue De Paris. Le dossier a été déposé par MP8.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 823 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK433, AK562, AK592. Ce dossier est l'un des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 823 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK433 AK562 AK592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
987931011
SIRET
98793101100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657526O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 780,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 823 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Paris, à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MP8 et accordée le 25 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657526O0014, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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