Permis d'aménager n° 07657517O0002 à Saint-Étienne-du-Rouvray pour un terrain de 1 402 m², Rue Paul Eluard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PA n° 07657517O0002
Demandeur
MONCEAU TERRAIN A BATIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07657517O0002 a été délivré le 23 octobre 2017, pour un projet situé Rue Paul Eluard. Le dossier a été déposé par MONCEAU TERRAIN A BATIR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 402 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD153, BD353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCEAU TERRAIN A BATIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751054420
- SIRET
- 75105442000029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de MONCEAU TERRAIN A BATIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07657517O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |