Permis d'aménager n° 07654815R0001 à Ry, Chem De La Bouleautiere Sente Du Bel Event
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PA n° 07654815R0001
Demandeur
PRESTIGE IMMO 76
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ry (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07654815R0001 a été délivré le 23 juin 2015, pour un projet situé Chem De La Bouleautiere Sente Du Bel Event. La demande émane de PRESTIGE IMMO 76.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B331. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Ry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sente Du Bel Event
Territoires administratifs
- Commune
- Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76548
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESTIGE IMMO 76
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529899833
- SIRET
- 52989983300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTMAIN (76520)
Autres dossiers de PRESTIGE IMMO 76
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07654815R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |