Permis d'aménager n° 07654819B0001 à Ry pour un terrain de 1 406 m², Route De Saint Aignan
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PA n° 07654819B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07654819B0001, délivré le 10 février 2020 à Ry (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Saint Aignan.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 406 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B996. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Ry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
10/02/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76548
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 406 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORET LOING ET ORVANNE (77250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07654819B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |