Permis d'aménager n° 0765402270010 à Rouen pour un terrain de 873 m², 9 / 1 Rue Maladrerie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PA n° 0765402270010
Demandeur
FONCIERE EPILOGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0765402270010 a été délivré le 21 juin 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 / 1 Rue Maladrerie. Le demandeur déclaré est FONCIERE EPILOGUE.
L'opération concerne un terrain de 873 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH227, CH260, CH273. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE EPILOGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 753415074
- SIRET
- 75341507400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de FONCIERE EPILOGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765402270010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |