Permis de construire n° 0765402250104 à Rouen pour 292 m² de locaux, 1 Pl Carnot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 0765402250104
Demandeur
TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Pl Carnot, le permis de construire n° 0765402250104 a été délivré le 25 octobre 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MO66. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487911505
- SIRET
- 48791150500203
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)
Autres dossiers de TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402250104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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