Permis d'aménager n° 07653315F0001 à Rogerville, rue Andre Gide
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PA n° 07653315F0001
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07653315F0001 a été délivré le 22 juin 2015 à Rogerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé rue Andre Gide. La demande émane de la société de promotion immobilière VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 5, ZB 33. La base rapproche 19 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Andre Gide, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Rogerville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rogerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rogerville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76533
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE, une SAS basée à Compiègne. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504384124
- SIRET
- 50438412400021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COMPIÈGNE (60200)
Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07653315F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZB 5, ZB 33 à Rogerville (76700)
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