Permis d'aménager n° 07653315F0001 à Rogerville, Rue Andre Gide
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PA n° 07653315F0001
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07653315F0001 a été délivré le 22 juin 2015 à Rogerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Andre Gide. La demande émane de VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB5, ZB33. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Rogerville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rogerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rogerville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76533
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504384124
- SIRET
- 50438412400021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07653315F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |