Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07653315F0001

Permis d'aménager n° 07653315F0001 à Rogerville, rue Andre Gide

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PA n° 07653315F0001

Demandeur

VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07653315F0001 a été délivré le 22 juin 2015 à Rogerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé rue Andre Gide. La demande émane de la société de promotion immobilière VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 5, ZB 33. La base rapproche 19 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Andre Gide, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Rogerville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rogerville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 5 ZB 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rogerville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76533
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE, une SAS basée à Compiègne. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504384124
SIRET
50438412400021
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
COMPIÈGNE (60200)

Autres dossiers de VIABILIS LA QUALITE DU TERRITOIRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07653315F0001
Code commune INSEE 76533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles ZB 5, ZB 33 à Rogerville (76700)

Permis d’aménager sur la même voie, rue Andre Gide à Rogerville (76700)

L’autre dossier recensé rue Andre Gide depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Rogerville

Autres types d'autorisations à Rogerville