Permis d'aménager n° 07653313F0001 à Rogerville pour un terrain de 205 784 m², Rue Du Pere Arson
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PA n° 07653313F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rogerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07653313F0001 a été délivré le 29 août 2013, pour un projet situé Rue Du Pere Arson.
L'opération s'étend sur un terrain de 205 784 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B9, B676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Rogerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rogerville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rogerville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76533
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 205 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ADRESSE (76310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07653313F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |