Permis d'aménager n° 07653318C0001 à Rogerville pour un terrain de 2 253 m², Rue Pasteur
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PA n° 07653318C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2018 à Rogerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07653318C0001 porte sur un projet situé Rue Pasteur.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 253 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A784. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Rogerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2019
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Rogerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rogerville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76533
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07653318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |