Permis d'aménager n° 07651822L0003 à Raffetot pour un terrain de 6 271 m², Chemin Du Clairet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PA n° 07651822L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2022 à Raffetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07651822L0003 porte sur un projet situé Chemin Du Clairet.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 271 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B573. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Raffetot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2022
Achèvement (DAACT)
04/09/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Raffetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raffetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76518
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVECRIQUE (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07651822L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |