Permis d'aménager n° 0765182500002 à Raffetot pour un terrain de 1 180 m², Rue De La Mairie Village De
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PA n° 0765182500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0765182500002 a été délivré le 15 septembre 2025 à Raffetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Mairie Village De.
L'opération concerne un terrain de 1 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B485, B486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Raffetot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2025.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
08/10/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Raffetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De Raffetot
Territoires administratifs
- Commune
- Raffetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76518
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOINTOT (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0765182500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |