Permis d'aménager n° 07651823L0001 à Raffetot pour un terrain de 6 271 m², Chemin Du Clairet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PA n° 07651823L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raffetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07651823L0001 a été délivré le 20 mars 2023, pour un projet situé Chemin Du Clairet.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 271 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B573. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Raffetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2023
Achèvement (DAACT)
25/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Raffetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raffetot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76518
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVECRIQUE (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07651823L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |