Permis d'aménager n° 07651519B0002 à Quiberville-sur-Mer pour un terrain de 14 391 m², 822/8 Rue De La Mer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PA n° 07651519B0002
Demandeur
LES BAGUENAUDIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2019 à Quiberville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07651519B0002 porte sur un projet situé 822/8 Rue De La Mer. La demande émane de LES BAGUENAUDIERS.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 391 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Quiberville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quiberville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberville-sur-Mer Code postal 76860 Identifiant INSEE 76515
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 391 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BAGUENAUDIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843024928
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LONGUEIL (76860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07651519B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |