Permis d'aménager n° 07651519B0001 à Quiberville-sur-Mer pour un terrain de 1 819 m², Rue De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PA n° 07651519B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07651519B0001 a été délivré le 19 juillet 2019 à Quiberville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De L'eglise.
L'opération concerne un terrain de 1 819 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC306, AC295. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Quiberville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quiberville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberville-sur-Mer Code postal 76860 Identifiant INSEE 76515
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIBERVILLE (76860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07651519B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |