Permis d'aménager n° 07666523P0001 à Sauchay pour un terrain de 12 070 m², Chemin Du Moulin Sauchay Le Bas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PA n° 07666523P0001
Demandeur
RAY IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07666523P0001 a été délivré le 29 janvier 2024 à Sauchay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Moulin Sauchay Le Bas. Le demandeur déclaré est RAY IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 070 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B250. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2024
Achèvement (DAACT)
20/11/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sauchay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sauchay Le Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Sauchay Code postal 76630 Identifiant INSEE 76665
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAY IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 911773570
- SIRET
- 91177357000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Autres dossiers de RAY IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07666523P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76665 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |