Permis d'aménager n° 07631923O0136 à Grand-Couronne pour un terrain de 82 613 m², Route Du Pole D'innovation
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PA n° 07631923O0136
Demandeur
LES HAUTS DE COURONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2023 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07631923O0136 porte sur un projet situé Route Du Pole D'innovation. La demande émane de LES HAUTS DE COURONNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 82 613 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB345, AC503, AC504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Grand-Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 82 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE COURONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921617858
- SIRET
- 92161785800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Autres dossiers de LES HAUTS DE COURONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07631923O0136 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |