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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07648119C0004

Permis d'aménager n° 07648119C0004 à Octeville-sur-Mer pour un terrain de 73 109 m², Route De Saint Barthelemy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEJA et autorisé le 21 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648119C0004, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PA n° 07648119C0004

Demandeur

DEJA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2022 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07648119C0004 porte sur un projet situé Route De Saint Barthelemy. Le projet est porté par DEJA.

L'opération s'étend sur un terrain de 73 109 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC79, ZC143, ZC31. L'instruction du dossier a duré 3 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Octeville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Surface du terrain

73 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC79 ZC143 ZC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	73 109 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEJA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422742171
SIRET: 42274217100016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1999
Localisation: OCTEVILLE-SUR-MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07648119C0004
Code commune INSEE	76481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 73 109 m², situé Route De Saint Barthelemy à Octeville-sur-Mer (76930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEJA et autorisé le 21 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648119C0004, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

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