Permis d'aménager n° 07648121C0001 à Octeville-sur-Mer pour un terrain de 2 125 m², 2 Rue Du Cafe Blanc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PA n° 07648121C0001
Demandeur
INVEST IMMO 76
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Cafe Blanc, le permis d'aménager n° 07648121C0001 a été délivré le 17 décembre 2021 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par INVEST IMMO 76.
L'opération concerne un terrain de 2 125 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA505. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Octeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2022
Achèvement (DAACT)
22/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Octeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVEST IMMO 76
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 847517166
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648121C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |