Permis d'aménager n° 07648119C0005 à Octeville-sur-Mer pour un terrain de 1 043 m², 3 Rue Du Cafe Blanc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PA n° 07648119C0005
Demandeur
ALFA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2020 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07648119C0005 porte sur un projet situé 3 Rue Du Cafe Blanc. Le projet est porté par ALFA PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 043 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Octeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Octeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALFA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840739916
- SIRET
- 84073991600012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- AULNAY SOUS BOIS (93600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648119C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |