Permis d'aménager n° 07644723C0002 à Montivilliers pour un terrain de 1 375 m², 58Bis Avenue Marechal Foch
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PA n° 07644723C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07644723C0002, délivré le 4 avril 2024 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 58Bis Avenue Marechal Foch.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 375 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ78, AZ279. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Montivilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
23/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
15 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIVILLIERS (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07644723C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |