Permis d'aménager n° 07644724C0001 à Montivilliers pour un terrain de 1 126 m², 8 Rue Jean De La Fontaine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PA n° 07644724C0001
Demandeur
SAGITTA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07644724C0001, délivré le 3 juin 2024 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 8 Rue Jean De La Fontaine. Le dossier a été déposé par SAGITTA IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 1 126 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM832. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Montivilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
19/06/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGITTA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948773924
- SIRET
- 94877392400022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07644724C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |