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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07644724C0001

Permis d'aménager à Montivilliers pour 1 126 m² de terrain - 8 Rue Jean De La Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAGITTA IMMOBILIER et autorisé le 3 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 19 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644724C0001, instruit par la commune de Montivilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PA n° 07644724C0001

Demandeur

SAGITTA IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07644724C0001, délivré le 3 juin 2024 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Jean De La Fontaine, Montivilliers (76290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAGITTA IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 1 126 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM832.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2024

Surface du terrain

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

16 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/06/2024

Chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 126 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGITTA IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 948773924
SIRET: 94877392400022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07644724C0001
Code commune INSEE	76447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 126 m², situé 8 Rue Jean De La Fontaine, Montivilliers (76290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAGITTA IMMOBILIER et autorisé le 3 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 19 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644724C0001, instruit par la commune de Montivilliers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.